Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation de DexNotify et de son service SMS, édités par DEXCHANGE GROUP SARL (registre du commerce SN DKR 2024 B 23955) : envoi de SMS unitaires et groupés, depuis le tableau de bord ou par l’API, et services associés. Elles remplacent celles de DEXCHANGE SMS, dont DexNotify reprend le service.

2. Acceptation

La création d’une organisation vaut inscription et emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, dans la version en vigueur à cette date. La version acceptée, la date et le compte qui l’a acceptée sont conservés.

3. Compte et accès

L’accès est réservé aux titulaires d’un compte. Chacun est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses clés d’API ; toute opération faite avec eux est réputée faite par lui. Une clé compromise doit être révoquée sans délai depuis le tableau de bord.

4. Unités, tarifs et paiement

L’envoi consomme des unités achetées à l’avance, au tarif affiché au moment de l’achat ; un achat en cours garde le prix de sa création. Les unités sont créditées dès la confirmation du paiement et n’expirent pas. Un SMS refusé ou dont l’échec est confirmé par l’opérateur est rendu au solde.

Les tarifs peuvent évoluer ; ils sont publiés sur la page de présentation et valent pour les achats suivants. Un paiement sur facture peut être accordé à une organisation après étude de son dossier, selon un contrat particulier.

5. Noms d’expéditeur

Un nom d’expéditeur propre à l’organisation est soumis à validation avant usage. Il doit correspondre à l’organisation ou à sa marque ; un justificatif d’immatriculation (NINEA) peut être exigé. DEXCHANGE GROUP SARL peut refuser ou retirer un nom trompeur ou détourné.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage licite et conforme à l’ordre public. Sont notamment interdits les envois non sollicités (SPAM), l’hameçonnage, l’usurpation d’identité et tout contenu illicite. L’utilisateur garantit disposer du consentement des destinataires de ses messages commerciaux.

Des garde-fous automatiques — débit, volume, contenu — peuvent refuser un envoi ; le refus est motivé et l’envoi n’est pas facturé.

7. Responsabilité

DEXCHANGE GROUP SARL s’efforce d’assurer un service continu, mais la remise d’un SMS dépend aussi des opérateurs de télécommunication. Elle ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire, d’un retard de remise imputable à un opérateur, ni de l’usage que l’utilisateur fait du service.

8. Données personnelles

Les numéros et les contenus des messages sont traités pour l’envoi et l’historique de l’organisation, conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel. Ils sont effacés au-delà de la durée de conservation de l’historique ; les données comptables sont conservées. Ils ne sont pas cédés à des tiers, hors les opérateurs nécessaires à l’acheminement.

9. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. DEXCHANGE GROUP SARL peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, ou d’impayé sur facture, après en avoir informé l’organisation.

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées ; les organisations en sont informées par courriel ou sur la plateforme. L’usage du service après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève des juridictions compétentes de Dakar.